CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

 

1. Nos conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à l’ensemble des commandes. Elles sont prioritaires sur celles du client, même si ces dernières stipulent qu’elles sont prioritaires par rapport aux nôtres. Chaque commande implique d’office l’acceptation par notre client de nos conditions générales de vente, même si elles sont en contradiction avec les siennes, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

 

2. Nos prix sont toujours sans engagement s’ils ne sont pas repris dans une offre.

 

3. Nos offres ne nous engagent que sous notre confirmation écrite et signée par le chef d’entreprise.

 

4. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, celui-ci ne peut donner lieu en aucun cas, ni à l’annulation de la commande, ni à une quelconque indemnité.

 

5. En cas de force majeure nous avons le droit de considérer des commandes comme nulles, de même quand le cas se produit chez un de nos fournisseurs. Sont notamment contractuellement considérés comme des cas de force majeure: l’incendie, le gel, la grève, le lock-out, l’épidémie de maladie, la guerre, les émeutes, l’inondation, les dommages par tempête, le changement de tarifs douaniers ou de taxes, le contrôle en douane, les mesures édictées par des instances officielles qui rendent les fournitures impossibles, plus difficiles, ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat ainsi que toute autre cause hors de notre volonté par laquelle l’approvisionnement serait perturbé, etc.

 

6. Les frais supplémentaires suite aux circonstances inconnues au moment de la remise de l’offre, ne sont pas compris dans notre offre. Sauf stipulation écrite contraire, ces frais seront facturés au client.

 

7. Sauf accord contraire par écrit, le transport des marchandises sera effectué aux frais de l’acheteur.

 

8. Les marchandises voyagent toujours, quelque soit le mode d’expédition, aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco. Tout montage, placement ou transport à l’intérieur de bâtiments, est aux risques et à charge de l’acheteur.

 

9. Onyx Group Limited se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au jour du paiement total, principal et accessoires compris (intérêts moratoires, clause pénale, frais, etc.)

 

10. Réclamations

a. aucune réclamation de l’acheteur relative à la quantité, la conformité, ou aux défauts apparents ne sera prise en

considération si elle n’est pas formulée par écrit le jour même de la délivrance. La non conformité du nombre de pièces fournies au nombre de pièces commandées doit être mentionnée sur le bon de livraison.

b. les réclamations relatives aux vices cachés devront être communiquées par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la découverte du vice et au plus tard dans les trois mois qui suivent la livraison.

c. sauf disposition légale contraire, notre responsabilité est, en cas de réclamation reconnue fondée, strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l’exclusion de toute indemnité.

 

11. Toutes nos factures sont payables au comptant sauf accord écrit entre les parties. En cas de non paiement de la facture à l’échéance, un intérêt de 15% l’an sera réclamé de plein droit et sans mise en demeure. En outre, la somme impayée sera majorée, de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’une clause pénale de 20% avec un minimum de 100$ sans préjudice à tout autre droit de notre société.

 

12. Le défaut de paiement, même partiel, d’une facture ou d’un effet de commerce à l’expiration du délai de paiement conventionnel ou, à défaut d’un tel délai, dans le délai de paiement légal, l’échéance a pour conséquence que:

a. toutes les autres dettes non apurées en ce compris les lettres de change non échues deviennent immédiatement exigibles;

b. tous les rabais et facilités de paiement accordés par nous deviennent caducs;

 

13. En cas de résiliation de la part de l’acheteur et sans déroger, le cas échéant, à nos droits aux indemnités, les acomptes éventuellement payés à la commande ne seront pas remboursés.

 

14. Nos factures sont payables à Hong Kong. Nos traites ou quittances ne dérogent pas à cette condition.

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15. L’exécution de nouvelles commandes peut-être suspendue ou même refusée, si des factures précédentes ont été payées plus tard que l’échéance prévue, ou si elles sont restées impayées.

 

16. En cas de litige entre parties, il est expressément convenu entre parties d’attribuer la compétence exclusive aux cours et tribunaux de Hong Kong. Tout litige entre parties sera exclusivement réglé selon le droit de Hong Kong.

 

17. Les dessins, photos et catalogues restent notre propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers.

 

18. La délivrance des marchandises a lieu lors de la livraison à l’endroit convenu ou au moment ou l’acheteur en prend livraison. En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre livraison, les marchandises se trouveront en nos entrepôts, ceux de nos fournisseurs ou de notre transporteur, aux risques et périls de l’acheteur.

 

19. La nullité d’une des clauses n'entraîne pas la nullité des autres clauses.

 

20. En cas de contradiction entre la version française et anglaise de ces conditions la version française prévaut.

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21. Onyx Group Limited est enregistré avec les IDU suivants: FR357296_01TJYS | FR357296_06XAUB | FR357296_05MUGG

 

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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE AND DELIVERY

 

1. Our general conditions of sale and delivery apply to all orders. They take precedence over those of the customer, even if they stipulate that they have priority over ours. Each order automatically implies the acceptance by our customer of our general conditions of sale, even if they are in contradiction with his, except express derogation in writings from our side.

 

2. Our prices are always not binding if they are not included in an offer.

 

3. Our offers are only binding upon our written confirmation and signed by the company director.

 

4. Delivery times are only indicative. In case of delay in delivery, it can not give rise in any case, to the cancellation of the order, or any compensation.

 

5. In case of force majeure we have the right to consider orders as void; Likewise when the case occurs to one of our suppliers. The following are contractually considered as force majeure: fire, freeze, strike, lockout, disease outbreak, war, riots, flood, storm damage, change of tariffs or taxes, customs control, measures enacted by official bodies that make the supplies impossible, more difficult, or significantly more expensive than at the time of the conclusion of the contract as well as any other cause beyond our control by which supply would be disturbed, etc.

 

6. Additional costs due to circumstances unknown at the time of submission of the offer, are not included in our offer. Unless otherwise agreed in writing, these charges will be billed to the customer.

 

7. Unless otherwise agreed in writing, the goods will be transported at the expense of the buyer.

 

8. The goods always travel, whatever the mode of shipment, at the risk and peril of the buyer, even in the case of DDP or DDU deliveries. Any assembly, manipulation, placement or transport inside buildings, is at the risk and expense of the buyer.

 

9. Onyx Group Limited retains ownership of the goods delivered until the day of payment in full, including principal and accessories (default interest, penalty clause, costs, etc.).

 

10. Claims

a. No claim of the buyer relating to the quantity, conformity, or apparent defects will be taken in

consideration if it is not formulated in writing on the day of delivery. The nonconformity of the number of pieces supplied to the number of pieces ordered must be mentioned on the delivery note.

b. claims relating to latent defects must be communicated by registered letter within eight days after the discovery of the defect and at the latest within three months after the delivery.

c. unless otherwise required by law, our liability is, in the event of a well-founded claim, strictly limited to the replacement of the non-conforming goods, or to the complement of the missing goods to the exclusion of any compensation.

 

11. All our invoices are payable upon reception of the invoice unless agreed in writing between the parties. In case of non-payment of the invoice at the end of the term, an interest of 15% per year will be claimed by right and without notice. In addition, the unpaid amount will be increased, automatically, and without prior notice of a penalty clause of 20% with a minimum of $100 without prejudice to any other right of our company.

 

12. Failure to pay, even partially, an invoice or bill of exchange upon the expiry of the contractual payment term or, in the absence of such a deadline, within the legal payment period, the due date has the consequence that:

a. all other unclaimed debts, including unmatured bills of exchange, become due immediately;

b. all discounts and payment facilities granted by us become void;

 

13. In the event of termination by the buyer and without derogation, if any, to our rights to compensation, any advances paid on the order will not be refunded.

 

14. Our invoices are payable in Hong Kong. Our bills or receipts do not derogate from this condition.

 

15. The execution of new orders may be suspended or even refused, if previous invoices have been paid later than the due date, or if they have remained unpaid.

 

16. In the event of a dispute between parties, it is expressly agreed between the parties to assign exclusive jurisdiction to the courts of Hong Kong. Any dispute between parties will be exclusively settled under Hong Kong laws.

 

17. Drawings, photos and catalogs remain our exclusive property and may not be passed on to third parties.

 

18. Delivery of the goods takes place upon delivery at the agreed place or at the moment when the buyer takes delivery of them. In case of lack of removal or refusal to take delivery, the goods will be in our warehouses or at our suppliers warehouse or forwarder warehouse, at the risk and peril of the buyer.

 

19. The invalidity of one of the clauses does not entail the nullity of the other clauses.

 

20. In case of contradictions between the French and English version of these conditions the French version prevails.

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21. Onyx Group Limited is registered with the following IDU:  FR357296_01TJYS | FR357296_06XAUB | FR357296_05MUGG

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